Informations légales
DMV Conseil
SARL au capital de 5 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 403 101 363
Siège social : 19 boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Conseil en gestion de patrimoine
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07000707 (consultable sur le site www.orias.fr)
Conseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature
capitalistique ou commerciale : Néant
Courtage en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles travaille le
cabinet.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance
détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Assurance Professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 009
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
Prise en compte des risques en matière de durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.
Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Politique de rémunération
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.
Incidences négatives en matière de durabilité
Conformément au règlement SFDR, dans nos conseils concernant les produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité comme suit :
Nous passons non seulement en revue les informations fournies sur le produit concerné, mais nous prêtons également attention à savoir si le fournisseur tient compte des critères de durabilité dans une mesure appropriée.
Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. En particulier, dans le cadre de nos tests de demande et de besoins, nous essayons de référencer directement les facteurs de durabilité.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Rédaction et hébergement du site
Directeur de la rédaction du site : Jacques Vandeputte, associé de DMV Conseil
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